CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Acceptation et candidature

Sauf convention contraire expresse et écrite, tous les accords, offres, devis, commandes et toutes les livraisons et ventes qui en découlent sont conclus avec Oh Restaurant et sont régis par les conditions générales

Adresse du siège social : Oh Restaurant ‐ Ivan Puystiens (entreprise individuelle), Sangattestraat 14, 8670 Koksijde, numéro d’entreprise BE 0861 044 353, adresse e‐mail : info@ohrestaurant.be.

Ces conditions sont acceptées par le client par le simple fait de négocier ou de conclure un accord avec Oh Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions dans toutes ses stipulations écrites et imprimées. Il reconnaît que les présentes conditions constituent le texte intégral de l’accord conclu entre les parties, et qu’elles remplacent et détruisent toute proposition ou accord oral ou écrit antérieur, ainsi que toute autre communication faite jusqu’à présent entre les parties.

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte pas l’applicabilité de toutes les autres

2. Achats, disponibilité, informations sur les produits et annulation

Toutes les commandes peuvent être passées sur le site web ohrestaurant.be.

L’offre et les photographies illustratives du site web sont composées avec le plus grand soin. Néanmoins, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à Oh Restaurant n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. La responsabilité de Oh Restaurant ne saurait être engagée en cas d’erreur matérielle, de faute de frappe ou d’impression, ou d’écart par rapport aux produits présentés dans les photographies d’illustration.

Toutes les offres sur ohrestaurant.be sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont toujours sans engagement. Si le client achète un produit dont il s’avère qu’il n’est plus en stock, Oh Restaurant a le droit d’annuler la commande ; le cas échéant, le client n’a droit à aucune indemnisation. Les offres qui sont adressées au client par son nom ont une validité de 14 jours, sauf dispositions contraires.

Oh Restaurant se réserve le droit de refuser toute demande de commande sans donner de raison ou si le client aurait des dettes en cours et déjà expirées.

Le contrat d’achat est réputé avoir été conclu à partir du moment où la commande est passée définitivement sur le site ohrestaurant.be. Le client recevra un e‐mail de confirmation de cette commande. Si le client ne reçoit pas de courriel de confirmation après

avoir passé la commande, il s’engage à contacter Oh Restaurant. La vente est considérée comme ayant eu lieu à l’adresse du vendeur.

3. Prix et frais d’expédition

Les prix par produit indiqués sur le site web sont mais, sauf indication contraire, hors frais d’expédition. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément. Toutes les autres taxes ou charges survenant entre le moment de la commande et la livraison sont à la charge du client. Le paiement doit être effectué à l’adresse suivante : Sangattestraat 14, 8670 Koksijde.

La déclaration de prix porte exclusivement sur les articles tels qu’ils sont décrits Les photographies d’accompagnement sont destinées à être décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

3.2 Oh Restaurant se réserve le droit d’ajuster unilatéralement les prix sur son site web.

4. Paiement

Tous les paiements sont effectués en ligne via com.

Oh Restaurant se réserve le droit de suspendre son exécution et de résilier unilatéralement le contrat en cas de non‐paiement, et ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce

5. Livraison et exécution de l’accord

Les articles commandés sur cette boutique en ligne (www.ohrestaurant.be) seront livrés en Belgique et en

Au cours du processus de commande, le client doit choisir entre l’enlèvement et la livraison de la commande.

En ce qui concerne les informations sur l’état de sa commande, le Client doit pouvoir être contacté par Oh Restaurant par téléphone ou par e‐mail après avoir passé la commande.

Si le Client choisit de retirer la Commande, il doit être présent à l’heure choisie au lieu de retrait du Oh Restaurant, à savoir Koninklijke Baan 289, 8670

Si le client opte pour la livraison de la commande, il doit remplir correctement l’adresse de livraison lors de la passation de la commande et en est seul

Le client doit être présent à l’adresse de livraison indiquée par le client afin de recevoir la Nous ne proposerons jamais une deuxième livraison, car il s’agit de produits frais et cela n’est pas possible si nous voulons garantir la qualité. Si vous n’êtes pas présent, il y a un cas de non‐livraison et celui‐ci est définitif. Vous ne pouvez jamais demander de dédommagement pour une telle non‐livraison.

Si la commande ne peut être livrée à l’adresse fournie par le Client, Oh Restaurant se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de ses autres Le

client sera informé de la résiliation par Oh Restaurant. En tout état de cause, les frais de transport inutiles seront à la charge du client et, dans le cas où la livraison concerne des denrées périssables, le client restera tenu de les payer intégralement.

Lors de la livraison de la commande, Oh Restaurant peut demander une identification si la commande contient des produits alcoolisés ou d’autres produits avec une limite d’âge. Si le Client ne peut pas s’identifier de manière adéquate ou s’il ne remplit pas les conditions d’âge minimum, Oh Restaurant refuse de lui livrer les produits concernés. Dans ce cas, des frais d’annulation peuvent être facturés.

Réserve de propriété
- Les produits livrés restent la propriété exclusive de Oh Restaurant jusqu’au moment du paiement complet par le

Le client s’engage, le cas échéant, à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété de Oh Restaurant, par exemple sur toute personne qui saisirait des objets qui ne sont pas encore entièrement payés.

Tous les produits, labels, vidéos, images, pages web, dessins, études, droits de propriété intellectuelle, … restent à tout moment la propriété de Oh Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, communiqués ou copiés, même partiellement, sans l’autorisation de Oh Restaurant.

7. Droit de révocation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateur, achètent des articles en ligne sur Oh

Sans préjudice des exceptions énumérées à l’article 7.2, le client peut révoquer l’achat du produit dans un délai de 14 jours calendaires.

Pour les marchandises, ce délai commence à courir le jour suivant la livraison au client. Pour les services, en revanche, à partir du lendemain de la conclusion du contrat. Pour cette révocation, le client n’est pas tenu de payer une pénalité ou de motiver sa décision.

Pour exercer valablement son droit de rétractation, le Client doit informer Oh Restaurant par courrier recommandé ou par e‐mail à info@ohrestaurant.be qu’il renonce à l’achat.

Oh Restaurant a toujours le droit de refuser cette révocation si, au moment du retour, il apparaît que le produit présente des signes de détérioration, d’utilisation ou d’usure. Dans tous les cas, en plus du produit, toute la documentation et le matériel d’emballage envoyés doivent être inclus dans l’envoi de retour.

Les coûts et les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. L’adresse de la consigne, à laquelle le consommateur doit retourner le produit en cas d’une éventuelle révocation : Koninklijke Baan 289, 8670 Koksijde.

Lors de l’exercice de ce droit de rétractation, Oh Restaurant remboursera au client le prix d’achat du produit ou du service retourné dans les 30 jours suivant la réception de la rétractation et le retour du produit, après déduction des frais encourus (par exemple, transport, emballage cadeau, assurance, services supplémentaires, etc.)

Exceptions au droit de rétractation. Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits suivants :

des services dont l’exécution a commencé avec le consentement du consommateur avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 7, paragraphe 1 ;
la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de Oh Restaurant et qui peuvent survenir pendant la période de révocation
Les produits qui sont fabriqués selon les spécifications du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique
Les produits à caractère manifestement personnel ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, qui ont été scellés et ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison, notamment mais pas exclusivement les produits de soins et d’hygiène ainsi que les denrées
la livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, en particulier mais pas uniquement les denrées alimentaires vendues sur le site web ;
la livraison de marchandises qui, après leur livraison, ont été, par leur nature, irrévocablement mélangées à d’autres produits ;

Garantie
- Le client bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité concernant les biens meubles Les biens consommables sont expressément exclus. Toutefois, à condition que ce défaut existe au moment de la livraison et se manifeste dans les deux ans suivant la date de livraison. Si les produits concernent des biens d’occasion, le délai susmentionné est ramené à un an.

En cas d’absence d’accord, le client doit informer Oh Restaurant au plus tard dans les deux jours à compter du jour où il a constaté le défaut. Les articles 1649bis à 1649octies du Code civil sont applicables.

Si le produit présente un défaut pendant la période de garantie, le client doit livrer le produit, afin qu’il soit examiné ou remplacé, le Koninklijke Baan 289, 8670 Koksijde, Belgique.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut aurait été causé par une négligence, un dommage ou une utilisation non conforme du produit par le client. Si le produit ne peut être remplacé par un produit identique ou équivalent, le client a droit à une réduction de prix ou

à un remboursement sous forme de bon d’achat. Cela ne s’applique pas si le client a néanmoins consommé le produit défectueux.

Toute réclamation concernant des défauts visibles du produit doit être signalée au plus tard le deuxième jour suivant la

Le client doit signaler toute réclamation concernant des vices cachés dans un délai de 14 jours après la découverte du défaut en question.

Si le produit n’est couvert par aucune garantie, les coûts liés à l’enquête ou à la réparation du défaut sont à la charge du Si le client ne paie pas ces frais alors que Oh Restaurant a le produit en détention, le produit redeviendra la propriété de Oh Restaurant et une procédure de recouvrement sera lancée.

9. Plaintes

Les plaintes concernant la livraison des articles/factures doivent être envoyées par courrier recommandé à l’adresse du siège social dans les 2 jours suivant la réception des articles/factures.

10. Service à la clientèle

Le service clientèle du restaurant Oh peut être joint au numéro de téléphone 058 52 05 72, par e‐mail à l’adresse info@ohrestaurant.be. Les plaintes éventuelles peuvent être adressées à ce service.

11. Force majeure

En cas de force majeure Oh Restaurant n’est pas tenu de remplir ses obligations envers le client, elles seront au moins suspendues pour la durée de la force

La force majeure comprend (de façon non exhaustive) toute circonstance indépendante de sa volonté, en conséquence de laquelle l’exécution de ses obligations envers le client est empêchée en tout ou en

12. Protection des données à caractère personnel

Les informations fournies par le client sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes. Si les informations correctes font défaut, la commande sera annulée.

Les données personnelles fournies seront stockées dans le système informatique de Oh Restaurant. Elle s’engage à utiliser ces données exclusivement pour l’exécution des Ces données peuvent également être utilisées pour informer le client sur ses activités de marketing et ses activités.

Le client peut consulter, corriger ou modifier ses données personnelles en envoyant une lettre recommandée et signée à Oh En aucun cas, ces informations personnelles ne seront transférées à des tiers.

13. Responsabilité

La responsabilité de Oh Restaurant pour le non‐respect de ses obligations contractuelles ne peut être invoquée en cas de circonstances accidentelles ou de force La force majeure comprend des circonstances non exhaustives : les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions du gouvernement, les actions des employés (y compris les grèves et les lock‐out), les bogues dans les logiciels de tiers, les défaillances du réseau de (télé)communication et les actes ou omissions de tiers qui échappent au contrôle raisonnable de Oh Restaurant (comme une grève dans les entreprises de transport ou de vente par correspondance entraînant un retard de livraison à l’acheteur).

La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue en toutes circonstances. Oh Restaurant ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ses

Le client est seul responsable de l’utilisation correcte et licite des produits, compte tenu des spécifications, des informations figurant sur l’emballage du produit, de la documentation et des instructions de Oh

Oh Restaurant ne sera responsable envers le client que des dommages réels et prouvés résultant des obligations incluses dans les accords conclus avec Oh Restaurant, excluant ainsi toute autre obligation implicite ou non écrite. La responsabilité de Oh Restaurant ne dépassera en aucun cas le total des montants facturés et payés par le client pour le prix d’achat.

Les restrictions prévues dans le présent article ne s’appliquent pas à l’intention et à la négligence grave de la part de Oh

14. Faute professionnelle

Si le client ne remplit pas son obligation de paiement, il est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant total du capital restant dû, avec un minimum de 150 €.

15. Absence de distance et de nullité

Le fait que le Vendeur décide à un moment donné de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes Conditions Générales ou des Notices et Informations Légales ne constitue en aucun cas une renonciation définitive à ces

En cas de nullité ou d’invalidité de l’une des dispositions des présentes conditions générales, les autres clauses restent pleinement en vigueur et exécutoires.

Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

17. Varia

Les droits et obligations résultant des accords conclus avec Oh Restaurant pour le client, ne peuvent être partiellement ou totalement transférés à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Oh

Si une disposition d’un accord conclu avec Oh Restaurant ou son application devenait ou était impraticable pour une partie ou une circonstance à un niveau quelconque, cela n’affecterait pas le reste de l’accord.

18. Droit applicable et compétence exclusive

En cas de litige devant un tribunal, seuls les tribunaux du district de Flandre occidentale Afdeling Brugge sont compétents.

Les relations contractuelles entre les parties sont régies exclusivement par le droit belge en La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.