{"id":1040,"date":"2020-12-04T06:45:06","date_gmt":"2020-12-04T05:45:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ddcreation.be\/ohresto\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2020-12-04T06:49:52","modified_gmt":"2020-12-04T05:49:52","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ohrestaurant.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n<h1>1.\u00a0 Acceptation et candidature<\/h1>\n<ul>\n<li>Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, tous les accords, offres, devis, commandes et toutes les livraisons et ventes qui en d\u00e9coulent sont conclus avec Oh Restaurant et sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse du si\u00e8ge social : Oh Restaurant \u2010 Ivan Puystiens (entreprise individuelle), Sangattestraat 14, 8670 Koksijde, num\u00e9ro d&rsquo;entreprise BE 0861 044 353, adresse e\u2010mail : <a href=\"mailto:info@ohrestaurant.be\">info@ohrestaurant.be.<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Ces conditions sont accept\u00e9es par le client par le simple fait de n\u00e9gocier ou de conclure un accord avec Oh Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de ces conditions dans toutes ses stipulations \u00e9crites et imprim\u00e9es. Il reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes conditions constituent le texte int\u00e9gral de l&rsquo;accord conclu entre les parties, et qu&rsquo;elles remplacent et d\u00e9truisent toute proposition ou accord oral ou \u00e9crit ant\u00e9rieur, ainsi que toute autre communication faite jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent entre les parties.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La nullit\u00e9 d&rsquo;une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;affecte pas l&rsquo;applicabilit\u00e9 de toutes les autres<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>2.\u00a0 Achats, disponibilit\u00e9, informations sur les produits et annulation<\/h1>\n<ul>\n<li>Toutes les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es sur le site web <a href=\"http:\/\/www.ohrestaurant.be\/\">ohrestaurant.be.<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;offre et les photographies illustratives du site web sont compos\u00e9es avec le plus grand soin. N\u00e9anmoins, il est toujours possible que les informations fournies soient incompl\u00e8tes, contiennent des erreurs mat\u00e9rielles ou ne soient pas \u00e0 Oh Restaurant n&rsquo;est tenu qu&rsquo;\u00e0 une obligation de moyens en ce qui concerne l&rsquo;exactitude et l&rsquo;exhaustivit\u00e9 des informations propos\u00e9es. La responsabilit\u00e9 de Oh Restaurant ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;erreur mat\u00e9rielle, de faute de frappe ou d&rsquo;impression, ou d&rsquo;\u00e9cart par rapport aux produits pr\u00e9sent\u00e9s dans les photographies d&rsquo;illustration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Toutes les offres sur <a href=\"http:\/\/www.ohrestaurant.be\/\">ohrestaurant.be <\/a>sont valables dans la limite des stocks disponibles et sont toujours sans engagement. Si le client ach\u00e8te un produit dont il s&rsquo;av\u00e8re qu&rsquo;il n&rsquo;est plus en stock, Oh Restaurant a le droit d&rsquo;annuler la commande ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le client n&rsquo;a droit \u00e0 aucune indemnisation. Les offres qui sont adress\u00e9es au client par son nom ont une validit\u00e9 de 14 jours, sauf dispositions contraires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Oh Restaurant se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande de commande sans donner de raison ou si le client aurait des dettes en cours et d\u00e9j\u00e0 expir\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le contrat d&rsquo;achat est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande est pass\u00e9e d\u00e9finitivement sur le site <a href=\"http:\/\/www.ohrestaurant.be\/\">ohrestaurant.be. <\/a>Le client recevra un e\u2010mail de confirmation de cette commande. Si le client ne re\u00e7oit pas de courriel de confirmation apr\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>avoir pass\u00e9 la commande, il s&rsquo;engage \u00e0 contacter Oh Restaurant. La vente est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu \u00e0 l&rsquo;adresse du vendeur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>3.\u00a0 Prix et frais d&rsquo;exp\u00e9dition<\/h1>\n<ul>\n<li>Les prix par produit indiqu\u00e9s sur le site web sont mais, sauf indication contraire, hors frais d&rsquo;exp\u00e9dition. Si des frais de livraison, de r\u00e9servation ou administratifs sont factur\u00e9s, ils seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Toutes les autres taxes ou charges survenant entre le moment de la commande et la livraison sont \u00e0 la charge du client. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Sangattestraat 14, 8670 Koksijde.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La d\u00e9claration de prix porte exclusivement sur les articles tels qu&rsquo;ils sont d\u00e9crits Les photographies d&rsquo;accompagnement sont destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u00e9coratives et peuvent contenir des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas inclus dans le prix.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>3.2 Oh Restaurant se r\u00e9serve le droit d&rsquo;ajuster unilat\u00e9ralement les prix sur son site web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>4.\u00a0 Paiement<\/h1>\n<ul>\n<li>Tous les paiements sont effectu\u00e9s en ligne via com.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Oh Restaurant se r\u00e9serve le droit de suspendre son ex\u00e9cution et de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat en cas de non\u2010paiement, et ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de quelque dommage que ce<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>5.\u00a0 Livraison et ex\u00e9cution de l&rsquo;accord<\/h1>\n<ul>\n<li>Les articles command\u00e9s sur cette boutique en ligne (www.ohrestaurant.be) seront livr\u00e9s en Belgique et en<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au cours du processus de commande, le client doit choisir entre l&rsquo;enl\u00e8vement et la livraison de la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En ce qui concerne les informations sur l&rsquo;\u00e9tat de sa commande, le Client doit pouvoir \u00eatre contact\u00e9 par Oh Restaurant par t\u00e9l\u00e9phone ou par e\u2010mail apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si le Client choisit de retirer la Commande, il doit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l&rsquo;heure choisie au lieu de retrait du Oh Restaurant, \u00e0 savoir Koninklijke Baan 289, 8670<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si le client opte pour la livraison de la commande, il doit remplir correctement l&rsquo;adresse de livraison lors de la passation de la commande et en est seul<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le client doit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client afin de recevoir la Nous ne proposerons jamais une deuxi\u00e8me livraison, car il s&rsquo;agit de produits frais et cela n&rsquo;est pas possible si nous voulons garantir la qualit\u00e9. Si vous n&rsquo;\u00eates pas pr\u00e9sent, il y a un cas de non\u2010livraison et celui\u2010ci est d\u00e9finitif. Vous ne pouvez jamais demander de d\u00e9dommagement pour une telle non\u2010livraison.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si la commande ne peut \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse fournie par le Client, Oh Restaurant se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat de plein droit, sans pr\u00e9judice de ses autres Le<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>client sera inform\u00e9 de la r\u00e9siliation par Oh Restaurant. En tout \u00e9tat de cause, les frais de transport inutiles seront \u00e0 la charge du client et, dans le cas o\u00f9 la livraison concerne des denr\u00e9es p\u00e9rissables, le client restera tenu de les payer int\u00e9gralement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Lors de la livraison de la commande, Oh Restaurant peut demander une identification si la commande contient des produits alcoolis\u00e9s ou d&rsquo;autres produits avec une limite d&rsquo;\u00e2ge. Si le Client ne peut pas s&rsquo;identifier de mani\u00e8re ad\u00e9quate ou s&rsquo;il ne remplit pas les conditions d&rsquo;\u00e2ge minimum, Oh Restaurant refuse de lui livrer les produits concern\u00e9s. Dans ce cas, des frais d&rsquo;annulation peuvent \u00eatre factur\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>\n<ul>\n<li>Les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Oh Restaurant jusqu&rsquo;au moment du paiement complet par le<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le client s&rsquo;engage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 attirer l&rsquo;attention des tiers sur la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de Oh Restaurant, par exemple sur toute personne qui saisirait des objets qui ne sont pas encore enti\u00e8rement pay\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Tous les produits, labels, vid\u00e9os, images, pages web, dessins, \u00e9tudes, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, &#8230; restent \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 de Oh Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s ou copi\u00e9s, m\u00eame partiellement, sans l&rsquo;autorisation de Oh Restaurant.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>7.\u00a0 Droit de r\u00e9vocation<\/h1>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les dispositions du pr\u00e9sent article s&rsquo;appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualit\u00e9 de consommateur, ach\u00e8tent des articles en ligne sur Oh<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice des exceptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l&rsquo;article 7.2, le client peut r\u00e9voquer l&rsquo;achat du produit dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour les marchandises, ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir le jour suivant la livraison au client. Pour les services, en revanche, \u00e0 partir du lendemain de la conclusion du contrat. Pour cette r\u00e9vocation, le client n&rsquo;est pas tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 ou de motiver sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour exercer valablement son droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer Oh Restaurant par courrier recommand\u00e9 ou par e\u2010mail \u00e0 <a href=\"mailto:info@ohrestaurant.be\">info@ohrestaurant.be <\/a>qu&rsquo;il renonce \u00e0 l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Oh Restaurant a toujours le droit de refuser cette r\u00e9vocation si, au moment du retour, il appara\u00eet que le produit pr\u00e9sente des signes de d\u00e9t\u00e9rioration, d&rsquo;utilisation ou d&rsquo;usure. Dans tous les cas, en plus du produit, toute la documentation et le mat\u00e9riel d&#8217;emballage envoy\u00e9s doivent \u00eatre inclus dans l&rsquo;envoi de retour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les co\u00fbts et les risques li\u00e9s au retour du produit sont \u00e0 la charge du client. L&rsquo;adresse de la consigne, \u00e0 laquelle le consommateur doit retourner le produit en cas d&rsquo;une \u00e9ventuelle r\u00e9vocation : Koninklijke Baan 289, 8670 Koksijde.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Lors de l&rsquo;exercice de ce droit de r\u00e9tractation, Oh Restaurant remboursera au client le prix d&rsquo;achat du produit ou du service retourn\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9tractation et le retour du produit, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais encourus (par exemple, transport, emballage cadeau, assurance, services suppl\u00e9mentaires, etc.)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Exceptions au droit de r\u00e9tractation. Le client ne dispose pas d&rsquo;un droit de r\u00e9tractation pour les produits suivants :<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>des services dont l&rsquo;ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement du consommateur avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 7, paragraphe 1 ;<\/li>\n<li>la fourniture ou la prestation de biens ou de services dont le prix est soumis \u00e0 des fluctuations du march\u00e9 financier qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de Oh Restaurant et qui peuvent survenir pendant la p\u00e9riode de r\u00e9vocation<\/li>\n<li>Les produits qui sont fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client, ou qui sont clairement destin\u00e9s \u00e0 une personne sp\u00e9cifique<\/li>\n<li>Les produits \u00e0 caract\u00e8re manifestement personnel ou qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, qui ont \u00e9t\u00e9 scell\u00e9s et ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d&rsquo;hygi\u00e8ne et dont le sceau a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 apr\u00e8s la livraison, notamment mais pas exclusivement les produits de soins et d&rsquo;hygi\u00e8ne ainsi que les denr\u00e9es<\/li>\n<li>la livraison de marchandises qui se d\u00e9t\u00e9riorent rapidement ou qui ont une dur\u00e9e de conservation limit\u00e9e, en particulier mais pas uniquement les denr\u00e9es alimentaires vendues sur le site web ;<\/li>\n<li>la livraison de marchandises qui, apr\u00e8s leur livraison, ont \u00e9t\u00e9, par leur nature, irr\u00e9vocablement m\u00e9lang\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres produits ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Garantie<\/strong>\n<ul>\n<li>Le client b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une garantie l\u00e9gale pour tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 concernant les biens meubles Les biens consommables sont express\u00e9ment exclus. Toutefois, \u00e0 condition que ce d\u00e9faut existe au moment de la livraison et se manifeste dans les deux ans suivant la date de livraison. Si les produits concernent des biens d&rsquo;occasion, le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 est ramen\u00e9 \u00e0 un an.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;absence d&rsquo;accord, le client doit informer Oh Restaurant au plus tard dans les deux jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a constat\u00e9 le d\u00e9faut. Les articles 1649bis \u00e0 1649octies du Code civil sont applicables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Si le produit pr\u00e9sente un d\u00e9faut pendant la p\u00e9riode de garantie, le client doit livrer le produit, afin qu&rsquo;il soit examin\u00e9 ou remplac\u00e9, le Koninklijke Baan 289, 8670 Koksijde, Belgique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toutefois, la garantie ne s&rsquo;applique pas si le d\u00e9faut aurait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par une n\u00e9gligence, un dommage ou une utilisation non conforme du produit par le client. Si le produit ne peut \u00eatre remplac\u00e9 par un produit identique ou \u00e9quivalent, le client a droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix ou<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>\u00e0 un remboursement sous forme de bon d&rsquo;achat. Cela ne s&rsquo;applique pas si le client a n\u00e9anmoins consomm\u00e9 le produit d\u00e9fectueux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts visibles du produit doit \u00eatre signal\u00e9e au plus tard le deuxi\u00e8me jour suivant la<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le client doit signaler toute r\u00e9clamation concernant des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte du d\u00e9faut en question.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si le produit n&rsquo;est couvert par aucune garantie, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate ou \u00e0 la r\u00e9paration du d\u00e9faut sont \u00e0 la charge du Si le client ne paie pas ces frais alors que Oh Restaurant a le produit en d\u00e9tention, le produit redeviendra la propri\u00e9t\u00e9 de Oh Restaurant et une proc\u00e9dure de recouvrement sera lanc\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>9.\u00a0 Plaintes<\/h1>\n<p>Les plaintes concernant la livraison des articles\/factures doivent \u00eatre envoy\u00e9es par courrier recommand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse du si\u00e8ge social dans les 2 jours suivant la r\u00e9ception des articles\/factures.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>10.\u00a0\u00a0\u00a0 Service \u00e0 la client\u00e8le<\/h1>\n<p>Le service client\u00e8le du restaurant Oh peut \u00eatre joint au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 058 52 05 72, par e\u2010mail \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:info@ohrestaurant.be\">info@ohrestaurant.be. <\/a>Les plaintes \u00e9ventuelles peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 ce service.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>11.\u00a0 Force majeure<\/h1>\n<ul>\n<li>En cas de force majeure Oh Restaurant n&rsquo;est pas tenu de remplir ses obligations envers le client, elles seront au moins suspendues pour la dur\u00e9e de la force<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La force majeure comprend (de fa\u00e7on non exhaustive) toute circonstance ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9, en cons\u00e9quence de laquelle l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations envers le client est emp\u00each\u00e9e en tout ou en<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>12.\u00a0 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\n<ul>\n<li>Les informations fournies par le client sont n\u00e9cessaires pour traiter et ex\u00e9cuter les commandes. Si les informations correctes font d\u00e9faut, la commande sera annul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles fournies seront stock\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de Oh Restaurant. Elle s&rsquo;engage \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es exclusivement pour l&rsquo;ex\u00e9cution des Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour informer le client sur ses activit\u00e9s de marketing et ses activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le client peut consulter, corriger ou modifier ses donn\u00e9es personnelles en envoyant une lettre recommand\u00e9e et sign\u00e9e \u00e0 Oh En aucun cas, ces informations personnelles ne seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>13.\u00a0 Responsabilit\u00e9<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La responsabilit\u00e9 de Oh Restaurant pour le non\u2010respect de ses obligations contractuelles ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e en cas de circonstances accidentelles ou de force La force majeure comprend des circonstances non exhaustives : les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions du gouvernement, les actions des employ\u00e9s (y compris les gr\u00e8ves et les lock\u2010out), les bogues dans les logiciels de tiers, les d\u00e9faillances du r\u00e9seau de (t\u00e9l\u00e9)communication et les actes ou omissions de tiers qui \u00e9chappent au contr\u00f4le raisonnable de Oh Restaurant (comme une gr\u00e8ve dans les entreprises de transport ou de vente par correspondance entra\u00eenant un retard de livraison \u00e0 l&rsquo;acheteur).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs est exclue en toutes circonstances. Oh Restaurant ne peut donc en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d&rsquo;un \u00e9ventuel dysfonctionnement de ses<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le client est seul responsable de l&rsquo;utilisation correcte et licite des produits, compte tenu des sp\u00e9cifications, des informations figurant sur l&#8217;emballage du produit, de la documentation et des instructions de Oh<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Oh Restaurant ne sera responsable envers le client que des dommages r\u00e9els et prouv\u00e9s r\u00e9sultant des obligations incluses dans les accords conclus avec Oh Restaurant, excluant ainsi toute autre obligation implicite ou non \u00e9crite. La responsabilit\u00e9 de Oh Restaurant ne d\u00e9passera en aucun cas le total des montants factur\u00e9s et pay\u00e9s par le client pour le prix d&rsquo;achat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent article ne s&rsquo;appliquent pas \u00e0 l&rsquo;intention et \u00e0 la n\u00e9gligence grave de la part de Oh<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>14.\u00a0 Faute professionnelle<\/h1>\n<p>Si le client ne remplit pas son obligation de paiement, il est \u00e9galement redevable d&rsquo;une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % du montant total du capital restant d\u00fb, avec un minimum de 150 \u20ac.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>15.\u00a0 Absence de distance et de nullit\u00e9<\/h1>\n<ul>\n<li>Le fait que le Vendeur d\u00e9cide \u00e0 un moment donn\u00e9 de ne pas se pr\u00e9valoir d&rsquo;une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou des Notices et Informations L\u00e9gales ne constitue en aucun cas une renonciation d\u00e9finitive \u00e0 ces<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>En cas de nullit\u00e9 ou d&rsquo;invalidit\u00e9 de l&rsquo;une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les autres clauses restent pleinement en vigueur et ex\u00e9cutoires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li><strong>Preuve<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le client accepte que les communications \u00e9lectroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>17.\u00a0 Varia<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les droits et obligations r\u00e9sultant des accords conclus avec Oh Restaurant pour le client, ne peuvent \u00eatre partiellement ou totalement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Oh<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Si une disposition d&rsquo;un accord conclu avec Oh Restaurant ou son application devenait ou \u00e9tait impraticable pour une partie ou une circonstance \u00e0 un niveau quelconque, cela n&rsquo;affecterait pas le reste de l&rsquo;accord.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>18.\u00a0 Droit applicable et comp\u00e9tence exclusive<\/h1>\n<ul>\n<li>En cas de litige devant un tribunal, seuls les tribunaux du district de Flandre occidentale Afdeling Brugge sont comp\u00e9tents.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Les relations contractuelles entre les parties sont r\u00e9gies exclusivement par le droit belge en La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; 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